Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
La présente politique décrit comment OPTICODE (SAS, SIREN 988 851 978, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé), éditrice du site optiscol.com et du logiciel OptiScol, traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est OPTICODE, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.
Contact pour toute question relative à vos données : contact.opticode@gmail.com.
2. Données que nous collectons
Via le formulaire de contact / demande de démo :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l'établissement / école
- Taille de l'établissement (nombre d'élèves)
- Contenu de votre message
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée sensible n'est demandée.
Données techniques : lors de votre navigation, des données techniques (adresse IP, type de navigateur, logs serveur) peuvent être traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande, organiser une démo, vous recontacter | Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) |
| Données techniques / logs | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein d'OPTICODE. Nous faisons appel à l'hébergeur suivant, encadré par des clauses conformes à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis)
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework).
6. Durée de conservation
- Demandes de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Logs techniques : durée courte conforme aux recommandations de sécurité.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit, accès restreints, hébergement de niveau professionnel) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
8. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires nécessitant votre consentement. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez-nous à contact.opticode@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.